RÈGLEMENT

1. Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.
   En ce sens, le déposant est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Bébé à tout Prix s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.
    

2. Pour tout dépôt d’article, vous devez obligatoirement nous contacter par téléphone.
   Un pré rendez-vous sera mis en place, afin de confirmer que vos articles correspondent au besoin du stock de la boutique, de plus, évaluer leur état et leur prix. Une fois cette démarche effectuée, un rendez-vous sera programmé pour le dépôt de vos articles. Si le prix ne convient pas, vous disposez de 30 jours (après mail ou sms d'information) pour récupérer vos articles, auquel cas, il seront considérés comme donation à la boutique.
    

3. La validation du dépôt se fera par signature du contrat, impliquant la validation du présent règlement ainsi que de la charte de qualité. Chacune des parties doit conserver un exemplaire du contrat signé.
    

4. Lors du premier dépôt chez Bébé à tout Prix, une fiche client est établie comportant l’identité du déposant, qui devra être justifiée par un document officiel. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
    

5. Le prix de l’article est déterminé par Bébé à tout Prix, sur la base de la valeur neuve actuelle
   de l’article, une décote y est alors appliquée pour fixer le prix de vente, en moyenne 50%, en fonction de la qualité de la vétusté, de la demande actuelle et des offres commerciales en cours.
    

6. Bébé à tout Prix vous propose 3 pourcentages de reprise, à savoir :
     -Le gros matériel : vous récupérez 50% du prix de vente une fois celle-ci conclue. 
   -Les vêtements : vous récupérez 30% du prix de vente une fois celle-ci conclue.
   - Tout autre article : vous récupérez 40% du prix de vente une fois celle-ci conclue.
   (L’article est réglé au déposant à la suite de la vente et en aucun cas par avance).
    

7. Votre article est exposé 3 mois à la vente. À la suite de cette période, si l’article n’est pas vendu, vous avez la possibilité de le récupérer ou bien d’accepter une baisse de 20 à 30 % (selon article). A terme, sans vente conclue, vous avez obligation de récupérez votre article, qui sera donc retiré de la vente dans un délai de 30 jours, faute de déplacement, l'article sera retiré par la boutique et votre cagnotte sera perdue et les articles seront mis en don à la boutique.
    

8. Les vêtements restent en rayon jusqu'à la fin de la saison en cours. A la fin de celle-ci, les articles pourront être récupérés.
    

9. Vous ne pouvez, en aucun cas, retirer votre article de la vente avant la fin du contrat.
   Si tel est le cas, vous êtes redevable de 50%  du prix affiché à la vente, dans notre magasin.
    

10. Bébé à tout Prix se réserve le droit de refuser toute marchandise qui lui semble inadaptée, notamment dans le cas où les articles ne répondent pas à ses exigences de qualité, de sécurité, de mode, de prix ou de saisonnalité.
     

11. Le déposant déclare que l’article est sa propriété et non gagé.
     

12. C’est au déposant de prendre contact avec Bébé à tout Prix, afin de connaître l’avancée de sa vente et ainsi obtenir le règlement de l’article vendu.
     

13. Le règlement des articles vendus, se fait sur prise de rendez-vous uniquement, à la fin du contrat. L’inventaire est alors remis à jour et signé par les deux parties lors de chaque versement. Le règlement s’effectue à la boutique, en espèce. Toute somme non récupérée au bout de trois relance (sms et/ou courriel) et un jour reste acquise à la société Bébé à tout Prix.
     

14. Bébé à tout Prix se réserve le droit de retirer de la vente sans préavis, tout article comportant un vice de forme ou de fonctionnement non signalé lors du dépôt et qui rendrait ainsi impropre à la vente dans les conditions de qualité exigées par Bébé à tout Prix. Est également concerné tout article pour lequel Bébé à tout Prix aurait un doute sur la provenance ou sur l’identification du propriétaire présumé (vol, recel, etc.). De ce fait, le déposant à pour obligation de récupérez son article dans un délai de 30 jours, faute de déplacement, l'article sera retiré par la boutique et votre cagnotte sera perdue.
     

15. Bébé à tout Prix se réserve le droit de diffuser les articles en dépôt sur toutes plateformes de vente d'occasion, qu'elle jugerait utile.
     

16. Les dommages causés aux articles en dépôt, du fait de leur exposition (manutention du public, phénomène naturel du temps, lumière, poussière etc…) ne pourront engager la responsabilité du dépositaire.
     

17. Responsabilité civile, incendie et vol dans les locaux, sont couverts dans la limite maximum 
    de votre pourcentage dû, à condition que celui-ci soit remboursé par l’assurance. La couverture de ces risques ne pourra en aucun cas excéder le montant remboursé par ladite compagnie assurance.
     

18. Pour déposer dans notre dépôt-vente vous devez être majeur et muni de votre pièce d’identité.
     

19. Bébé à tout Prix se réserve le droit de modifier les présentes conditions de dépôt.
     

20. Ces présentes conditions s’appliquent automatiquement et sans réserve dès signature du contrat de dépôt.
    
    Le déposant s’engage, lors de la signature du document « Demande de pré dépôt pour estimation », à donner entière confiance à la SAS « Bébé à tout prix » et par conséquent n’engager aucune action envers celle-ci lors de la possible restitution, si refus de dépôt.